Cet avis sur la protection des données personnelles décrit la façon dont AXIS Capital Holdings Limited ("AXIS") collecte et utilise l’information sur les personnes dans tous les emplacements où AXIS mène des activités au Canada.

Les lois sur la protection des données personnelles au Canada définissent habituellement les "données personnelles" comme de l’information sur une personne identifiable ou avec laquelle l’identité d’une personne peut être déduite. Nous utilisons seulement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les collectons. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins différentes, nous vous fournirons un avis et, si la loi l’exige, nous chercherons à obtenir votre consentement. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos données personnelles sans votre connaissance ou votre consentement, lorsque requis par la loi ou la réglementation en vigueur.

Quel type de données personnelles collectons-nous sur vous?

Les types de données personnelles que nous collectons sur vous dépendent de votre relation avec AXIS.

Si vous êtes une personne assurée ou un assuré éventuel, nous collectons l’information personnelle du titulaire de police, de l’assuré éventuel et des individus apparentés, afin de déterminer l’admissibilité, la souscription et la gestion des polices d’assurance. Dans certaines instances, nous pouvons devoir collecter des données personnelles délicates, comme de l’information sur vos antécédents médicaux et criminels.

Si vous êtes l’auteur d’une demande d’indemnisation qui soumet une demande d’indemnisation en vertu d’une police d’AXIS, nous pouvons devoir collecter vos coordonnées, ainsi que l'information vous concernant sur votre demande d’indemnisation et les demandes d’indemnisations précédentes. Nous pouvons également devoir collecter des données personnelles délicates, selon la nature de votre demande d’indemnisation.

Si vous êtes un partenaire d’affaires, nous collecterons vos coordonnées professionnelles.

Les types de données personnelles que nous pouvons collecter comprennent :

  • nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Association d’entreprise
  • Genre
  • État matrimonial
  • Date et lieu de naissance
  • Les numéros d’identification gouvernementale : assurance sociale, passeport, impôt, permis de conduire
  • Information familiale
  • Information bancaire
  • Information de santé et antécédents médicaux;
  • Antécédents criminels
  • Historique de crédit et cote de crédit
  • Numéros de demandes d’indemnisation et de police

Comment collectons-nous les données vous concernant?

Si vous êtes un assuré ou un assuré éventuel, nous collectons des données sur vous ou votre représentant par le biais du processus de proposition d’assurance. Nous pouvons également collecter des données sur vous des membres de votre famille ou de votre employeur, des agences de référence en matière de crédit, des bases de données antifraude et des agences gouvernementales pertinentes, y compris les registres ou les bases de données publiques, ainsi que les organisations de référence de crédit.

Si vous êtes un réclamant nous collecterons des informations sur vous lorsque vous nous avisez d’une demande d’indemnisation, ou si la demande d’indemnisation est faite par quelqu’un qui est en une étroite relation avec vous, ou qui détient autrement l’autorité de faire une demande d’indemnisation en votre nom. Nous pouvons également collecter des données personnelles sur vous d’autres personnes qui sont impliquées dans la demande d’indemnisation, y compris des avocats, des témoins, des experts et des experts en indemnisation. Finalement, nous pouvons consulter d’autres sources publiques pour valider la demande d’indemnisation ou nous protéger contre la fraude ou d’autres crimes financiers.

Si vous êtes un partenaire d’affaires, nous collecterons des données sur vous, lorsque vous ou votre entreprise nous fournissez ces données, dans le cadre de la relation d’affaires.

Nous pouvons également collecter les données de quiconque nous contacte à toute autre fin, en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles aux fins et conditions stipulées dans le présent avis. Si vous avez des objections aux conditions dans le présent avis de protection des données personnelles, vous ne devriez pas nous fournir aucune donnée personnelle, car en nous fournissant vos données personnelles, vous serez réputé avoir consenti au traitement de telles données. Si vous avez des hésitations ou des incertitudes sur l’une ou l’autre des conditions contenues dans les présentes, nous vous invitons à nous contacter, aux coordonnées stipulées ci-dessous.

Pourquoi collectons-nous les données sur vous?

Nous pouvons collecter vos données personnelles aux fins suivantes :

Si vous êtes un assuré ou un assuré éventuel :
  • Configuration de compte, y compris les vérifications des antécédents
  • Évaluation de risques à couvrir
  • Modélisation de risque et souscription
  • Communications du service à la clientèle
  • Paiements de/à des personnes
  • Marketing direct
  • Conformité aux obligations juridiques ou réglementaires.
Si vous êtes un réclamant :
  • Gestion des demandes d’indemnisation d’assurance ou de réassurance;
  • Défense ou poursuite des demandes d’indemnisation sur le plan légal;
  • Enquête ou poursuite de fraude;
  • Conformité aux obligations juridiques ou réglementaires.

Information collectée automatiquement en ligne

Notre site Web peut utiliser des témoins et autres technologies comme les journaux de serveur Web pour collecter automatiquement de l’information sur les visiteurs de site Web. L’information collectée n’identifie pas quiconque, mais nous ou les tierces parties qui offrons cette technologie pouvons combiner cette information à d’autres informations sur vos activités en ligne avec le temps et sur différents appareils et pages en ligne. Pour davantage d’information sur la façon dont ces témoins fonctionnent, veuillez consulter notre 'Politique sur les témoins'. Veuillez prendre note que comme plusieurs sites Web, notre site Web n’est pas conçu pour répondre aux demandes "do not track" (ne pas suivre) de navigateurs.

Divulgation

Nous pouvons parfois devoir partager des données personnelles à des fins juridiques. Par exemple si nous devons le faire en vertu d’une réglementation, d’une ordonnance du tribunal, d’un mandat ou autre procédure légale. Nous pouvons également partager de l’information lorsque nous croyons qu’elle est nécessaire pour respecter la loi ou pour répondre à une demande du gouvernement, ou lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger AXIS, nos clients et nos partenaires d’affaires ou d’autres personnes.

Nous pouvons partager des données personnelles dans le cas d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition, d’une dissolution commerciales ou un événement semblable. Si un tel événement se produit, nous publierons un avis bien en vue sur nos sites Web correspondants de tout changement de propriété, ainsi que tout choix que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles aux fins décrits dans le présent avis sur la protection des données personnelles aux employés, gestionnaires, filiales, vendeurs, fournisseur de services tiers ou à une tierce partie autorisés du secteur de l'assurance, tels que des conseillers, des gestionnaires de programmes, des agences générales de gestion, des courtiers mandataires, des administrateurs des demandes d'indemnisation, courtiers, réassureurs, police, autorités de réglementation et entités gouvernementales.

Certaines tierces parties à qui nous pouvons divulguer vos données personnelles peuvent se trouver en dehors de votre province de résidence. Chaque fois que nous divulguons vos données personnelles, nous veillons à la mise en œuvre de contrôles de sécurité et de mesures de protection des données adéquats.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut offrir des liens vers d’autres sites Web, qui ne sont pas maintenus par AXIS. Lorsque vous visitez l’un de ces sites Web liés, vous êtes assujetti aux avis sur la protection des données personnelles et autres politiques de l’autre organisation. Nous ne sommes pas responsables, ou ne pouvons pas surveiller ou contrôler les politiques et les pratiques d’autres organisons.

Votre accès et votre contrôle sur l’information

Vous pouvez choisir à tout moment de refuser tout contact futur de notre part. Sauf si la loi l’exige, nous cesserons d’utiliser ou de divulguer dès que possible vos données personnelles conformément à vos directives. Vous pouvez faire l’une ou l’autre des actions suivantes en tout temps en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée (détails ci-dessous) :

  1. Consulter les données que nous détenons sur vous, le cas échéant;
  2. Modifier ou corriger toute donnée que nous détenons sur vous;
  3. Nous demander de supprimer toute donnée que nous détenons sur vous;
  4. 4Exprimer une préoccupation sur notre utilisation de vos données.

Dans chacun des cas qui précèdent, nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer rapidement votre demande.

Nous pouvons demander de l’information précise de vous pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit à accéder et pour vous fournir les données personnelles que nous détenons sur vous, ou pour faire les modifications que vous avez demandées. La loi en vigueur peut nous autoriser ou nous exiger de refuser de donner accès à une partie ou à la totalité des données personnelles que nous détenons sur vous. Il est aussi possible que nous ayons détruit, effacé ou rendu vos données personnelles anonymes, conformément à nos obligations et pratiques sur la conservation de dossiers. Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos données personnelles, nous vous informerons des motifs, sous réserve de toute restriction juridique ou réglementaire.

Sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger votre information. Lorsque vous soumettez des données délicates par le biais du site Web, votre information est protégée tant en ligne que hors ligne.

Nous prenons les mesures précises suivantes pour protéger votre information :

  1. Utilisation des contrôles d’accès internes, pour que seuls les membres du personnel autorisés aient accès à votre information.
  2. Quiconque ayant un accès à de l’information d’utilisateur est formé sur toutes les politiques de sécurité et de conformité pertinentes.
  3. Les serveurs qui stockent l’information de visiteur font régulièrement l’objet de sauvegarde pour protéger contre la perte.
  4. Toute l’information est sécurisée par l’intermédiaire de technologies modernes de sécurité comme le protocole SSL, le chiffrement, les pares-feux et les mots de passe sécurisés.

Toutes les protections de l’accès décrites ci-dessus sont en place pour prévenir l’accès ou l'utilisation non autorisée de l’information stockée ou transmise par nos systèmes.

Conservation de l’information

Nous conserverons seulement les données personnelles pendant aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées, ou selon les exigences de la loi. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour retirer les données personnelles qui ne sont plus pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. L’information sera détruite de manière que l’information ne soit plus identifiable.

Changements à cet avis de protection des données personnelles

Cet avis de protection des données personnelles peut faire l’objet de modifications à notre discrétion. Nous indiquerons les changements à la Politique de confidentialité en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" dans le bas de l’avis de protection des données personnelles. Votre utilisation continue du présent Site après toute mise à jour au présent avis de protection des données personnelles constituera votre acceptation des modifications.

Comment communiquer avec nous

Veuillez adresser toutes les requêtes, demandes et autres communications concernant vos données personnelles sur cet avis de protection des données personnelles à :

Contact: Responsable de la protection des données Courriel: [email protected] Adresse: 52 Lime Street, London EC3M 7AF Téléphone: +44-20-7877-3800

Publié : 20 Mars 2024 v2.1